CGV / CGU

Conditions générales de vente et Conditions générales d’utilisation

Utilisateur(s) : Toute personne physique ou tout représentant d’une personne morale créant qui navigue ou utilise les services proposés par Amorybusiness.com

Client : Toute personne physique ou tout représentant d’une personne morale qui commande une prestation ou un service sur Amorybusiness.com

Amorybusiness.com : Site web édité par Oméga Santé et auquel s’appliquent les conditions générales ci-présentes.

Société : Oméga Santé, société qui édite le site Amorybusiness.com

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales

Les présentes Conditions générales régissent les modalités d’utilisation du site Amorybusiness.com.
L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales et s’il y a lieu, à ses conditions particulières.
Tout autre document que les présentes Conditions Générales, et s’il y a lieu ses conditions particulières, tels que notamment catalogues, prospectus, publicités et notices n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Notre Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie, et à tout moment, les présentes Conditions Générales sans que cela ne constitue une cause de résiliation de la commande par le Client. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales disponible en ligne sur ce site web.
L’Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions Générales. Sauf cas de fraude dont il appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financièrement de ses démarches sur le site notamment de l’utilisation qui serait faite de son nom d’Utilisateur, de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à les conserver confidentiels.
Ce site est normalement accessible à tout moment par les Utilisateurs. L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet. Tout problème technique de fonctionnement ou d’accès à nos prestations ne saurait donner lieu à un quelconque dédommagement de quelque nature que ce soit. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre Société.

Article 2 : Prestations

Nous proposons la rédaction et la publication de vos articles sponsorisés à un ou plusieurs éditeurs avec lesquels nous collaborons. Les éditeurs ont le droit d’accepter ou de refuser de publier un ou des article(s) sponsorisé(s) confié(s).
- Sites sur lesquels sont publiés les articles sponsorisés.
Les articles sponsorisés sont publiés sur nos sites et / ou les sites des sociétés et des éditeurs avec lesquels nous collaborons.
- Articles de 300 mots minimum
- Un lien client par article
- Durée de vie des liens présents sur les articles sponsorisés.
Les liens ou articles sponsorisés sont présents pour une durée illimitée (garantie 1 an) tant que le site sur lequel l’article publié existe, appartient au même éditeur ou n’est pas revendu.

Article 3 : Responsabilité

Toutes nos prestations proposées visant à améliorer le positionnement et la visibilité du site web ou des réseaux sociaux du Client sont à considérer comme une obligation de moyen et en aucun cas une obligation de résultat.
Notre Société ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelle baisse de trafic ou de perte de position d’un site appartenant au Client ou de celui d’un tiers au nom duquel le Client agit.
Le Client est responsable des informations et contenus qu’il nous fournit dans l’accomplissement des prestations demandées. Le Client doit ainsi veiller à ce que ces informations et contenus soient conformes à la législation et qu’ils ne lèsent les droits d’aucune personne.
Notre Société n’est pas responsable du contenu des sites de ses prestataires sur lesquels sont intégrés les articles ou les liens texte commandés. Notre Société se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément aux termes de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 dudit Code. Toutefois, si ce Client recevait avant la fin du délai précité tout ou partie de sa commande, il accepterait pour ce faire l’exécution immédiate de la prestation à hauteur du budget ainsi utilisé et ne disposerait donc pas, conformément aux termes de l’article L 221-28 du code de la consommation, de la faculté d’exercer ce droit de rétractation.

Article 5 : Suspension et Annulation

Notre Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de sa prestation en cas de force majeur ou cas fortuits. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilées à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre Société de son obligation d’exécuter la prestation dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de notre Société ou de ses transporteurs habituels, la guerre, les épidémies. Dans cette hypothèse, aucun dédommagement ne sera dû au Client. Notre Société préviendra, par tout moyen, le Client dans ses meilleurs délais. Notre Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution de sa prestation en cas de non-paiement, même partiel, à bonne date par le Client.

Article 6 : Résiliation

- Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable à tout moment à l’initiative de l’abonné ou à notre initiative :
Résiliation à l’initiative de l’abonné :
Pour résilier, vous devez nous adresser un mail avec votre nom, prénom, numéro de téléphone ainsi que le nom et l’adresse de la société et du site internet concerné. La date effective de la fin de votre abonnement interviendra après 1 mois de préavis.
Résiliation à l’initiative de l’éditeur, nous :
En cas d’activité anormale d’un Client sur le Site (comme l’utilisation d’un robot, l’extraction de données…) constatée et sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit Client, nous nous réservons le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du compte Client concerné. Dans cette hypothèse, le Client recevra un email d’information de notre part l’informant de la clôture de son compte Client.

Article 7 : Publicité
Sauf mention contraire expresse du Client, notre Société se réserve le droit de mentionner le Client (sa dénomination sociale, son enseigne, son nom commercial et/ou son logo) dans le cadre de sa publicité (documents de communication, site internet, portfolio, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

Article 8 : Données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont nécessaires au traitement de votre demande ou de votre commande. Elles sont destinées à nos services internes et à nos prestataires et ne sont pas cédées à des fins commerciales à des tiers. Conformément à loi française « Informatique et libertés du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant qu’il peut exercer en envoyant un email à : contact arobase amorybusiness.com

Pour toute correspondance :

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